Un divorce, ça se prépare. Il ne faut pas entamer votre divorce à Nancy sans s’informer et comprendre ce que cette procédure aura pour conséquences. Pour ce faire, commencez par déterminer la procédure adaptée à votre cas. Ensuite, informez-vous sur les étapes à suivre, les erreurs que vous devez éviter et les conséquences de votre séparation. Voyons tout cela de près.
Types de divorce : lequel est adapté à votre situation ?
Pour savoir quelle procédure entreprendre afin de mettre fin à votre mariage, vous devez être au courant des 4 types de divorces en France. Trouvez le bon modèle en étudiant de près votre situation :
- Si vous et votre époux/épouse êtes d’accord pour divorcer à Nancy et sur les conséquences de votre séparation, vous pouvez opter pour un divorce à l’amiable ou un divorce par consentement mutuel. C’est la forme la plus prisée, car elle peut se faire rapidement, est moins onéreuse et moins conflictuelle.
- Si vous estimez que votre conjoint/conjointe a commis une faute grave (adultère, violence physique, etc.) ou a eu des comportements qui ne rendent plus possible la vie commune (abandon du foyer ou refus de contribuer aux charges du mariage), vous pouvez engager un divorce pour faute.
- Si votre mari/femme a abandonné votre domicile et que vous n’habitez plus ensemble depuis au moins un an, ou si vous ne trouvez rien à lui reprocher, mais que vous voulez en finir avec votre union, vous pouvez faire la demande d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
- S’il existe des désaccords plus ou moins importants entre vous deux, autrement dit, si vous voulez tous les deux divorcer, mais que vous n’acceptez pas les conséquences pratiques que cela entraîne, vous pouvez entamer un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
Les étapes du divorce à Nancy
Les étapes du divorce que vous devez suivre dépendent de sa forme :
Ce que vous devez faire lors d’un divorce à l’amiable
Pour officialiser la rupture de votre union, vous devez :
- Prendre rendez-vous auprès d’un avocat en divorce à Nancy. Cliquez sur https://avocat-laroche.fr/ pour trouver un professionnel spécialisé dans le divorce.
- Déterminer et constituer avec lui le dossier nécessaire.
- Lui confier la rédaction de la convention du divorce et signer ce document.
- Déposer votre requête chez le notaire.
- Mettre à jour votre état civil.
Si vous avez un enfant mineur qui souhaite être entendu par le juge, en plus de ces démarches, il faut :
- Réaliser la déposition de votre demande de divorce à Nancy auprès du juge des affaires familiales.
- Attendre l’audition de votre enfant avant de comparaître devant ce même professionnel.
- Recevoir la convocation pour l’audience.
- Assister à la prononciation du divorce.
Rassurez-vous, l’accompagnement de votre avocat va faciliter toutes ces démarches.
Ce que vous devez effectuer lors d’un divorce contentieux
Le divorce contentieux se déroule comme suit :
- D’abord, vous devez engager un avocat professionnel spécialisé dans les affaires familiales et le divorce. Il vous accompagnera tout au long de la procédure. Il rédigera l’assignation et la requête avant de saisir le juge. Il protégera vos intérêts et vous conseillera.
- Puis, vous pouvez assister à l’audience d’orientation. Votre avocat peut vous représenter dans ce cas, si vous le souhaitez.
- Il se peut que vous ayez à participer à une étape d’argumentation ou à une audience de plaidoirie.
- Vous devez ensuite attendre un délai de réflexion, avant de tenter une nouvelle conciliation si la première n’a pas porté ses fruits.
- Vous recevrez après une ordonnance de non-conciliation qui permet de formaliser votre séparation.
Si vous avez entamé un divorce pour faute, vous devez également patienter jusqu’à ce que le juge ait fini d’examiner les preuves. Une fois cela fait, il rendra sa décision. Il prononcera le divorce ou rejettera la demande.
Divorce : les erreurs à ne surtout pas faire
Vous pouvez faire face à des conflits et des tensions lors de votre divorce. Pour en finir avec ces épreuves, vous voulez peut-être accélérer la procédure. Cependant, en voulant mettre fin rapidement à votre mariage, vous pouvez commettre certaines erreurs lourdes de conséquences. Vous devez alors les éviter à tout prix. En voici quelques-unes à ne surtout pas faire :
- Quitter votre demeure familiale avant la prononciation du divorce.
- Adopter des comportements agressifs, tels que des menaces ou des messages diffamatoires. Attention, car cela va influencer négativement les décisions du juge sur la garde de vos enfants et le montant de la pension alimentaire.
- Ne pas avoir de copies de documents importants. Sachez que vous pouvez en avoir besoin à tout moment. Elles peuvent modifier le cours de votre divorce.
- Accepter ou refuser tout de suite les propositions de l’autre partie sans consulter votre avocat en divorce à Nancy. Cette erreur peut être grave, car votre avocat est seul à pouvoir vous présenter avec objectivité les avantages et inconvénients de chaque proposition sur votre cas. Il vous aide à prendre une décision avec clarté, éviter d’accepter une proposition en votre défaveur.
- Vous servir des enfants comme moyen de pression pour négocier vos intérêts. C’est dangereux, car cela pourrait envenimer votre relation avec vos enfants et faire mauvaise impression devant le juge. Aussi, vous devez penser à leur bien-être avant tout, lorsque vous vous séparez de votre époux/épouse.
- Négliger vos charges financières relatives au mariage. Si vous manquez en effet à vos engagements, votre conjoint/conjointe aura la faveur du juge.
Quelles sont les conséquences du divorce à Nancy ?
Une fois que votre divorce à Nancy est prononcé et que le jugement est définitif, vous êtes libre de vous remarier. Cela dit, vous ne devez plus utiliser le nom de famille de votre ex, sans son accord ou sans que le juge ne vous l’autorise.
Concernant vos fortunes et vos propriétés, vous recevrez une part de vos biens communs et vous pouvez conserver vos biens personnels. Toutefois, votre logement familial peut être attribué à votre conjoint/conjointe, s’il exerce l’autorité parentale et que vos enfants habitent avec lui/elle. Tout dépend de la décision du juge.
Vous pouvez bénéficier ou donner à l’autre partie une prestation compensatoire. Celle-ci a pour but d’établir un équilibre financier entre vous deux, si l’un de vous fait face à une diminution significative de revenu. Cette compensation peut être versée durant 8 ans au maximum et son montant est défini en fonction de divers paramètres : la durée du mariage, vos rémunérations respectives, l’âge et l’état de santé de chacun de vous, vos situations professionnelles, etc.
Enfin, on ne peut parler de divorce sans évoquer les dommages et intérêts de chacun. Dans ce cas, si votre époux/épouse est en faute et que cela est prouvé, vous pouvez obtenir des réparations du préjudice que vous avez subi.